Actualités en santé

Que s’est-il passé récemment dans le domaine de la santé en France ?

M. Mickaël Vallet, sénateur de Charente-Maritime, vient de poser une question écrite au ministre chargé de la santé et de l'accès aux soins sur la demande d'évolution par une partie de la profession de la réglementation de la chiropraxie afin d'assurer une qualité de soins optimale pour les patients.

Il souligne que les chiropracteurs demeurent confrontés à une absence de règles professionnelles précises encadrant leur exercice, ce qui suscite de la part de nombreux chiropracteurs des interrogations sur la lisibilité de leur statut et leur place au sein du système de santé. 

Cette situation soulève des enjeux de clarté réglementaire et d'harmonisation des pratiques, notamment en ce qui concerne la reconnaissance de leur rôle dans l'offre de soins, leur articulation avec d'autres professions de santé et la sécurisation des parcours patients.

Et de conclure en demandant si le Gouvernement envisage de clarifier et consolider le cadre d'exercice des chiropracteurs, et s'il entend engager une réflexion sur l'évolution de leur statut afin de garantir une pratique sécurisée et pleinement intégrée au sein du système de santé.

A ce jour, le ministère de la santé, dont l’AFC rappelait en AG l’opposition à l’intégration des chiropracteurs dans le code de la santé publique, n’a pas répondu à la question écrite. 

Source : https://www.senat.fr/questions/base/2025/qSEQ250203371.html

L’Assurance Maladie a détecté et stoppé un montant total de 628 millions d’euros de fraudes. Il s’agit d’un niveau record, en hausse de près de 35 % par rapport à 2023.

52 % des fraudes sont commises par des assurés, pour 18 % des montants.

27 % des fraudes sont commises par des professionnels de santé, pour 68 % des montants.

Parmi les professionnels de santé, sur le podium :

1

 Les audioprothésistes avec 115 millions d’euros (+441% par rapport à 2023)

 2 

Les pharmaciens avec 62 millions d’euros (+3% par rapport à 2023)

3

 Les infirmiers avec 56 millions d’euros (+11% par rapport à 2023)

Les masseurs-kinésithérapeutes sont en 8ème position avec 17 millions d’euros (mais +71% par rapport à 2023).

Source : Lutte contre les fraudes à l’Assurance Maladie : des résultats records en 2024 | ameli.fr | Masseur-kinésithérapeute

Source : Décision n° 471719 - Conseil d'État

14 mois. C’est le temps qu’il aura fallu pour que la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé adoptée par l’Assemblée nationale et transmise au Sénat le 14 mars 2024 soit inscrite à l’ordre du jour du Sénat.

Anne-Sophie Patru, sénatrice d’Ile et Vilaine, membre de l’Union centriste sera la rapporteure de ce texte dont l’examen est prévu en séance publique au Sénat à partir du 6 mai 2025.

Parallèlement à cela, le ministère de la santé et de la prévention annonce la mise en œuvre de plusieurs mesures d’ici septembre 2025 :

• Une mobilisation accrue contre la cyberviolence, en sensibilisant et en formant les soignants à ces nouveaux risques, en lien avec les autorités compétentes. Les agressions ne sont plus seulement physiques, elles se digitalisent : l’État accompagnera les soignants pour qu’ils puissent mieux se protéger.

• Une sécurisation de l’exercice en ville, en accompagnant les collectivités territoriales dans le déploiement de dispositifs de protection adaptés. Les soignants isolés ne doivent plus être vulnérables.

• Un meilleur encadrement de la prise en charge des patients souffrant de troubles du comportement en lien avec des affections psychiques ou neurologiques, en associant les professionnels de santé mentale et les experts du secteur médico-social. Protéger les soignants tout en garantissant un parcours de soins adapté est une priorité.

• Un renforcement du suivi et de l’objectivation des violences : l’Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) aura un rôle clé dans l’amélioration du signalement des agressions et dans le pilotage des mesures de protection. Chaque acte de violence doit être signalé, chaque signalement doit déboucher sur une action.

• La création d’un réseau national des "référents sécurité" au sein de chaque Agence Régionale de Santé (ARS), pour coordonner et structurer les actions de prévention et d’alerte au plus près du terrain. Un maillage territorial plus efficace, chargé de coordonner les actions de prévention, d’accompagnement et de signalement sur le terrain. Une réponse adaptée ne peut être efficace que si elle est au plus près des réalités locales et qu’elle s’appuie sur les référents locaux.

Source : Accessibilité aux soins de premier recours en 2023 Dégradation de l’accessibilité aux médecins généralistes et aux infirmières, amélioration de l’accessibilité aux kinésithérapeutes, aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes | Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

L’IGAS recommande de supprimer l'obligation de développement professionnel continu (DPC) pour les sept professions de santé à ordre concernées par la certification périodique, dans un rapport rendu public le 12 mars 2025, rejoignant ainsi les recommandations émises quelques mois plus tôt pour les médecins par la Cour des comptes dans un rapport tout aussi critique sur ce dispositif.

Depuis 2009, les vingt-huit professions de santé définies par le code de la santé publique, représentant 1,9 millions de professionnels, sont soumises à une obligation commune de maintien des connaissances et d’amélioration des compétences professionnelles à travers le développement professionnel continu (DPC).

Cette obligation, non assortie de sanction, est pilotée par l’Agence nationale du développement professionnel Continue (ANDPC), groupement d’intérêt public constitué de l’Etat et de l’Assurance maladie

Si elle est en charge de la définition du DPC, de la fixation de ses orientations et du suivi de l’obligation pour tous les professionnels de santé, cette agence a également pour mission spécifique de financer seulement les professionnels libéraux et les salariés des centres de santé, soit 453 800 personnes. 

Au cours de la période 2020-2022, seuls 5 % des professionnels soumis à cette obligation l’ont respectée. Aussi, la mission constate que l’ANDPC n’a pas su accompagner la généralisation du DPC.

Ce très faible niveau d’atteinte de la cible s’explique de différentes façons.

Parmi lesquelles l’ordonnance du 21 juillet 2021 mettant en place une nouvelle obligation, la certification périodique (CP), qui concerne uniquement les professions à ordre, représentant néanmoins plus de la moitié des professionnels de santé (1,125 million de personnes). 

Mais le dispositif de certification périodique (ou "recertification"), décidé en 2021 et obligatoire depuis le 1er janvier 2023, n'est pas encore définitivement construit.

Pour améliorer la lisibilité et la rationalité de ce paysage morcelé, la mission considère nécessaire de supprimer pour les professions à ordres l’obligation de DPC, qui sous réserve d’aménagements, doit être maintenue pour toute ou partie des professions sans ordre.

Rappelons que dans une décision rendue le 31 décembre 2024, le Conseil d'État a annulé le décret relatif à la formation continue des chiropracteurs qui construisait un dispositif parallèle au DPC pour les chiropracteurs. 

Ce décret avait été pris en application de l'article 75 de la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades, qui prévoit que "toute personne faisant un usage professionnel du titre d'ostéopathe ou de chiropracteur est soumise à une obligation de formation continue, dans des conditions définies par décret".

Après avoir conclu à son annulation, le Conseil d'Etat avait enjoint au premier ministre de prendre un nouveau décret d'application. Les chiropracteurs seront-ils associés demain au dispositif du DPC ? A suivre…

Source : L’avenir de l’Agence nationale du développement professionnel continu (mission complémentaire) | Igas

La Direction Générale de la santé (DGS) et Santé publique France appellent à la vigilance renforcée de l’ensemble des professionnels de santé concernant la détection précoce de la rougeole et la mise en œuvre des mesures de prévention appropriées en raison d’une augmentation récente du nombre de cas en France, sur le continent européen et dans le monde depuis 2023.

La situation épidémiologique observée notamment depuis le début de l’année, fait craindre, au vu de la forte contagiosité de la maladie, une diffusion plus large sur le territoire national au cours des semaines à venir. 

En France, entre le 1er janvier et le 14 mars 2025, 180 cas de rougeole ont été déclarés versus 83 en 2024 sur la même période, soit un peu plus du double des cas par rapport à l’an dernier. Ces cas touchent particulièrement les enfants de 1-4 ans (21,1 %), les nourrissons de moins de un an (14,4 %), les jeunes adultes de 30 à 39 ans (13,9 %) et les plus de 40 ans (10,5%). 

Une couverture vaccinale élevée de la population de tout âge y compris des professionnels de santé ou ceux exerçant au contact d’enfants est indispensable pour limiter la circulation virale et protéger les plus fragiles.

La DGS rappelle l’importance et la nécessité que tous les professionnels de santé et les professionnels travaillant au contact des enfants nés après 1980 soient vaccinés avec deux doses de vaccin ROR, comme le reste de la population générale. Les professionnels nés avant 1980, non vaccinés et sans antécédent connu de rougeole, doivent recevoir 1 dose de vaccin.

Sources : 

2025_dgs-urgent_08-rougeole.pdf

Rougeole : appel à la vigilance renforcée face à la recrudescence des cas en France et en Europe | Santé publique France

À l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’endométriose, le 28 mars, le Gouvernement annonce une nouvelle étape dans sa stratégie nationale : le lancement d’une expérimentation du test salivaire Endotest dans 100 hôpitaux, avec une prise en charge dérogatoire par l’Assurance maladie via le dispositif « forfait innovation ».

Développé par la société française Ziwig, ce test constitue une avancée notable dans le diagnostic de l’endométriose, une maladie chronique qui concernerait environ 10 % des femmes en France. L’Endotest est destiné aux femmes majeures présentant des symptômes évocateurs d’endométriose, lorsque l’examen clinique et l’imagerie n’ont pas permis d’établir un diagnostic clair. Il intervient ainsi en troisième ligne, avant le recours à des procédures plus invasives.

Le coût forfaitaire, pris en charge par l’Assurance maladie, s’élève à 839 € par patiente (incluant l’acte médical et les frais d’hospitalisation). L’expérimentation concernera 25 000 femmes sur trois ans, dont 2 500 dans le cadre d’une étude clinique, et 22 500 en dehors de celle-ci.

Déployé dans un premier temps dans 80 établissements, le test sera progressivement proposé dans 20 centres supplémentaires à partir d’avril 2025.

Source : https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/endometriose/article/experimentation-d-un-test-salivaire-endotest-r-pour-ameliorer-les-conditions-de